L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
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L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
Maladie génétique et maladie héréditaire : quelle est la différence ?
La définition d'une maladie génétique correspond à une affection apparue à un certain moment du développement embryonnaire alors que la définition d'une maladie héréditaire est qu'elle provient d'un parent ou des deux, cependant, il existe également des maladies génétiques et héréditaires. Dans le cas des maladies génétiques, on retrouve une modification d'un ou de plusieurs gènes, soit dans toutes les cellules de l'organisme, soit dans une partie seulement. Cette modification des cellules provoque alors un trouble, une malformation ou une maladie.
Donc la L2HGA est une maladie Héréditaire et génétique, voir la Traduction de l’information fournie par l’Animal Health Trust http://sbtsc.com/sante.html .
Il est a ce jour important de savoir que pour tout chien déclarant une MH (maladie héréditaire) un recours en justice peut être effectué si l'acheteur n'a pas été prévenu que son chiot où chien est "L2HGA" soit parce que le naisseur a fait les tests et ne les a pas divulgué lors de la vente, soit par un dol (volonté intentionnelle de tromper) ou tout simplement parce qu'il n'a pas fait les tests.
C'est l'action en garantie relative aux vices cachés et ce sont les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutefois cette action de garantie devra se faire dans les 2 ans de l'achat (plus précisemment 2 ans a partir de la date de la "livraison" ) du chiot ou du chien, suivant l'ordonnance du 17 février 2005, articles 211-1 et suivants du Code de la Consommation, qui impose au vendeur la garantie de conformité du bien meuble (le chien en est un).
Des dédomagents peuvent être demandé au titre de "pollution génétique" d'une lignée ou de la race, pour un éleveur amateur ou pro par exemple.
Ceci s'appliquant donc a la L2HGA puisque cette maladie est aujourd'hui détectable par test.
A ce jour il faut savoir que l'on peut se retourner contre l'éleveur et demander des dommages et interets.
Aujourd'hui ne plus faire tester ses chiens, ne plus divulguer le résultat des tests a l'acheteur, minimiser l'impact de cette maladie a l'acheteur etc
C'est juste prendre le risque d'un passage au tribunal et de devoir payer des dommages et interets.
La définition d'une maladie génétique correspond à une affection apparue à un certain moment du développement embryonnaire alors que la définition d'une maladie héréditaire est qu'elle provient d'un parent ou des deux, cependant, il existe également des maladies génétiques et héréditaires. Dans le cas des maladies génétiques, on retrouve une modification d'un ou de plusieurs gènes, soit dans toutes les cellules de l'organisme, soit dans une partie seulement. Cette modification des cellules provoque alors un trouble, une malformation ou une maladie.
Donc la L2HGA est une maladie Héréditaire et génétique, voir la Traduction de l’information fournie par l’Animal Health Trust http://sbtsc.com/sante.html .
Il est a ce jour important de savoir que pour tout chien déclarant une MH (maladie héréditaire) un recours en justice peut être effectué si l'acheteur n'a pas été prévenu que son chiot où chien est "L2HGA" soit parce que le naisseur a fait les tests et ne les a pas divulgué lors de la vente, soit par un dol (volonté intentionnelle de tromper) ou tout simplement parce qu'il n'a pas fait les tests.
C'est l'action en garantie relative aux vices cachés et ce sont les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutefois cette action de garantie devra se faire dans les 2 ans de l'achat (plus précisemment 2 ans a partir de la date de la "livraison" ) du chiot ou du chien, suivant l'ordonnance du 17 février 2005, articles 211-1 et suivants du Code de la Consommation, qui impose au vendeur la garantie de conformité du bien meuble (le chien en est un).
Des dédomagents peuvent être demandé au titre de "pollution génétique" d'une lignée ou de la race, pour un éleveur amateur ou pro par exemple.
Ceci s'appliquant donc a la L2HGA puisque cette maladie est aujourd'hui détectable par test.
A ce jour il faut savoir que l'on peut se retourner contre l'éleveur et demander des dommages et interets.
Aujourd'hui ne plus faire tester ses chiens, ne plus divulguer le résultat des tests a l'acheteur, minimiser l'impact de cette maladie a l'acheteur etc
C'est juste prendre le risque d'un passage au tribunal et de devoir payer des dommages et interets.
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
Interesting donc c'est pareil pour tous les maladies heredititaires alors.
Brian- Messages : 3042
Date d'inscription : 07/11/2008
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
Brian a écrit:Interesting donc c'est pareil pour tous les maladies heredititaires alors.
oui j'ai fait le lien entre les MHs et la L2, mais cela s'applique a tout, y compris la HC par exemple.
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
ou est-ce qu'on peut faire le test L2HGA et HC ???
chez le véto???
chez le véto???
joanna- The Oaks
- Messages : 6490
Date d'inscription : 07/04/2011
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
ah c'est drole, c'est à nous de le faire !!! lollll !!!!
mdrrrrr jpensais que c'était le véto qui faisait .... vivement que le kit arrive
mdrrrrr jpensais que c'était le véto qui faisait .... vivement que le kit arrive
joanna- The Oaks
- Messages : 6490
Date d'inscription : 07/04/2011
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
tu peux aussi passer pas un véto pour le faire, mais je suppose que ce n'est pas le même prix
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
Tess a écrit:tu peux aussi passer pas un véto pour le faire, mais je suppose que ce n'est pas le même prix
je pense bien
joanna- The Oaks
- Messages : 6490
Date d'inscription : 07/04/2011
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
Conditions pour réaliser le prélèvement buccal ou sanguin :
Le prélèvement doit absolument être réalisé par un vétérinaire. Ce dernier doit également remplir la fiche de prélèvement en vérifiant le n° de tatouage ou de puce, le livre des origines et son n° d’identification, affixe, etc, pour chaque chat/chien.
Avertissement !
Si aucune signature ou tampon de votre vétérinaire
n’apparaît sur la fiche de prélèvement, l’analyse ne sera pas réalisée.
Evitez de donner à manger à votre chat/chien 1 à 2 heures
avant le prélèvement.
http://www.genindexe.com/html/faq-felins-canins.php
Le prélèvement doit absolument être réalisé par un vétérinaire. Ce dernier doit également remplir la fiche de prélèvement en vérifiant le n° de tatouage ou de puce, le livre des origines et son n° d’identification, affixe, etc, pour chaque chat/chien.
Avertissement !
Si aucune signature ou tampon de votre vétérinaire
n’apparaît sur la fiche de prélèvement, l’analyse ne sera pas réalisée.
Evitez de donner à manger à votre chat/chien 1 à 2 heures
avant le prélèvement.
http://www.genindexe.com/html/faq-felins-canins.php
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
& oui, sinon trop facile... Tous les chiens seraient Clear !
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
J'ai aussi eu un doute !
Mais il est vrai que sans passer par le véto, tu attribues n'importe quel prélèvement au chien que tu veux, & donc n'importe qui peut facilement faire passer un chien porteur sain ou affecté pour clear...
Mais il est vrai que sans passer par le véto, tu attribues n'importe quel prélèvement au chien que tu veux, & donc n'importe qui peut facilement faire passer un chien porteur sain ou affecté pour clear...
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
donc il faut commander le kit de prélevement, puis aller chez le véto pour le faire ???
donc tu paye le véto + les test + l'identification génétique .. ouawwwww .... ça coute chérooossssss
donc tu paye le véto + les test + l'identification génétique .. ouawwwww .... ça coute chérooossssss
joanna- The Oaks
- Messages : 6490
Date d'inscription : 07/04/2011
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
quelqu'un peut m'aiderrrrrrrrrrr ???????????? au secourrrrrrrrrsssssssss??????????
j'ai reçu mon kit de prélèvement, donc je vais prendre rdv chez le véto pour les tests,
mais pour l'identification génétique, apparement il me faut les code ADN de la mère et du père de Kyle, mais si les parents eux mêmes n'ont pas fait les prélèvements ???? comment faireuuhhh ??
j'ai reçu mon kit de prélèvement, donc je vais prendre rdv chez le véto pour les tests,
mais pour l'identification génétique, apparement il me faut les code ADN de la mère et du père de Kyle, mais si les parents eux mêmes n'ont pas fait les prélèvements ???? comment faireuuhhh ??
joanna- The Oaks
- Messages : 6490
Date d'inscription : 07/04/2011
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
je n'ai jamais été dans cette situatuion tu devrais contacter l'éleveuse de Kyle pour avoir ta réponse je pense?
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
car si elle a fait faire le test aux parents de Kyle elle devrait avoir les infos
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
ouai .... pas très envie ms bon mdrrrrrrrrrrr
enfin pour l'instant je ne peux pas les tests de ttes façons, puisqu'il faut que j'attende le LOF définitif de Kyle.
enfin pour l'instant je ne peux pas les tests de ttes façons, puisqu'il faut que j'attende le LOF définitif de Kyle.
joanna- The Oaks
- Messages : 6490
Date d'inscription : 07/04/2011
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
rien ne t'empêche de prendre les infos dont tu as besoin en attendant ça t'embête de contacter son éleveuse? je ne pense pas que tu ai d'autres moyens d'avoir les infos sans passer pas elle
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
non ça m'embete pas... on est légèrement en FROID mais bon pas de problème ... mais je doute qu'elle ait fait l'identification génétique de sa femelle... je vais me renseignerrrr
joanna- The Oaks
- Messages : 6490
Date d'inscription : 07/04/2011
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
Bonne question... Il doit bien y avoir une solution...
Essaies de contacter ton délégué régional du CFABAS, il pourra certainement te renseigner.
Essaies de contacter ton délégué régional du CFABAS, il pourra certainement te renseigner.
Invité- Invité
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
petite question pour faire le test par genomachin chose faut il que gay-z soit confirmé ou je peux le faire des maintenant?
chrystaub- Messages : 1878
Date d'inscription : 12/12/2011
Age : 51
Localisation : bouc bel air
Re: L2HGA, Droit et Dommages et intérêts
Tu peux le faire dès maintenant si tu le souhaites
Invité- Invité
chrystaub- Messages : 1878
Date d'inscription : 12/12/2011
Age : 51
Localisation : bouc bel air
Celtic Oak - Staffordshire Bull terrier - Fila Brasileiro - Cane Corso :: Knightwood Oak :: La Buvette
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